Termes et Conditions

Ces conditions générales de passation du marché (à partir des conditions générales), règlementent le processus de vente des produits proposés par le biais du site web : www.fuzzyard.es

Les Conditions Générales en lien à FUZZYARD ESPAGNE et à l’acheteur (nommé en tant que, Client), entrainent une série de droits et obligations, à partir du moment duquel le Client réalise et accepte une commande, ainsi que le paiement, à travers le site web susmentionné, et la commande confirmée par FUZZYARD ESPAGNE en envoyant un email avec les mêmes données.
Ce sont des obligations requises et conformes pour les deux parties, de sorte que leurs acceptations sont essentielles pour être en mesure de formaliser une commande (au moment de l’achat, et avant la confirmation de la commande par le Client, qui se réalisera à travers une case d’acceptation, condition essentielle afin de confirmer la commande).

Les titres des différentes clauses ne sont qu’informatifs et n’affectent pas, ne qualifient pas ou ne prolongent pas l’interprétation des conditions générales.

Ces conditions générales se régulent par la norme légale en vigueur.

  1. PARTIES INTERVENANTES

FuzzYard Espagne
Courrier Electronique : hola@fuzzyard.es

CLIENT

Est considéré Client tout consommateur ou utilisateur de la page web www.fuzzyard.es, soit une personne physique agissant dans un but qui n’est autre que son entreprise commerciale, son commerce ou sa profession, soit une personne morale ou entité sans personnalité juridique agissant sans but lucratif dans un domaine en dehors d’une activité commerciale ou entrepreneuriale, qui réalise une commande et donne son acceptation pour son exécution (acceptation des conditions générales et confirmation de la commande et paiement). Tous les clients de FUZZYARD ESPAGNE à travers la page web www.fuzzyard.es sont considérés finaux, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, et les relations entre le fournisseur et le Client seront régies conformément à la réglementation espagnole en vigueur concernant les consommateurs et les utilisateurs.

Le Client devra s’enregistrer en tant que tel et faciliter de manière obligatoire les données relatives afin de réaliser la commande : Nom et Prénoms ou Raison Sociale, Adresse de facturation avec toutes les données relatives afin de réaliser une livraison en bon et due forme (numéro de rue, numéro de portail, numéro et/ou lettre appartement, code postal et ville), téléphone fixe et mobile ainsi que le courrier électronique.

En accord avec la loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de protection des données de caractère personnel, et avec la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des services de la société d’information et du commerce électronique, FUZZYARD ESPAGNE stockera les données fournies par le Client dans un fichier appartenant à FUZZYARD ESPAGNE. Ces données ne seront utilisées que pour les contrats requis et ne seront en aucun cas transmis à des tiers, à moins qu’ils n’interviennent dans le développement de l’objet du marché.

FUZZYARD ESPAGNE peut envoyer  des informations commerciales à ses services,  et le Client peut annuler ces communications à tout moment. Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition de ses données, le Client devra s’adresser à : Administrateur de Fichier (protection des données), par courrier électronique (hola@fuzzyard.es)

  1. L’OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat tient pour objet la vente en ligne de produits proposés par FUZZYARD ESPAGNE sur sa page web www.fuzzyard.es, produits pour les animaux de compagnie : accessoires et alimentation.

  1. CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE

L’offre de FUZZYARD ESPAGNE se limite aux produits qui apparaissent sur sa page web www.fuzzyard.es, et une offre seulement validé pour la France (excepté les îles).

Chaque produit possède une fiche sur la page web qui indique le nom de ce produit, la marque du fabricant, le modèle concret auquel il faut se référer, ses caractéristiques, une photo indicative et le prix de vente publique du produit avec la taxe incluse.

La fiche de chaque produit indique le prix, y compris la TVA. Ne sont pas inclus dans le prix les frais d’envoi et assurances du marché. Le coût total de la commande (prix de vente publique du produit ou des produits qui le compose plus les frais d’envoi) sera communiqué au Client au moment de la réalisation de sa commande et en avance de l’acceptation de celle-ci par le Client.

Le prix des produits est celui qui apparaît sur la page web au moment de la réalisation de la commande.

  1. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de l’offre du côté du Client arrive au moment où le Client donne son consentement exprimé lors  d’une commande réalisée. Il se matérialise en cochant la case d’acceptation des conditions générales (« J’accepte les termes et conditions ») et prend effet en cliquant sur le bouton «  Valider ma commande ».

FUZZYARD ESPAGNE confirmera la commande en envoyant un email à l’adresse email fournie par le client lors de la commande, mail dans lequel toutes les données de celui-ci seront indiquées.

Avec chaque commande, sera envoyé au Client, à l’adresse fournie par celui-ci, un ticket ou une preuve d’achat en format PDF (qui sera conforme aux exigences et formes indiquées dans le décret 1496/2003, du 28 Novembre, qui approuve le règlement qui réglemente les obligations de facturation, et modifie le règlement de la taxe sur la valeur ajoutée). Si un Client souhaite avoir ce document format papier, il pourra le solliciter en envoyant un email adressé à hola@fuzzyard.es, sur lequel devra être indiqué le nom du Client et le numéro de commande, de sorte que le document soit envoyé par courrier ordinaire à l’adresse de facturation qui apparaît sur la commande.

  1. PAIEMENT DES COMMANDES

Le paiement de la commande se réalisera par carte bancaire Débit ou Crédit à travers la passerelle de paiement de Banco Sabadell.

Votre banque peut vous facturer une commission pour effectuer le paiement, une commission de tiers en totalité à FUZZYARD ESPAGNE.

  1. EXPEDITION ET LIVRAISON DE COMMANDES

L’expédition se fera en porte à porte à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les données de livraison de la commande. Une modification postérieure de cette adresse pourra générer une série de charges qui seront, dans tous les cas, à la charge du client.

Les commandes ne sont pas livrées à nos installations, elles sont toutes envoyées au client par une entreprise de transport.

Le temps de préparation de la commande peut prendre 5 jours (samedi et dimanche inclus, ainsi que les jours fériés). Pour les commandes réalisées un vendredi le terme indiqué est compté à partir du lundi.

L’entreprise de transport livre habituellement pendant les heures de bureau.

Dans le cas où le Client ou la personne désignée  par celui-ci pour recevoir la commande, ne peut pas être présente au moment de la livraison du colis, la livraison sera répétée deux fois. Si après 2 essaies, le colis n’a pu être réceptionné, celui-ci sera retourné à FUZZYARD ESPAGNE,  avec le remboursement au client de la commande effectuée, sauf prix de l’envoi, qui sera à la charge du client, et sans aucune réclamation pour dommages, présents ou à venir, directs ou indirects.

Si au moment de l’envoi est constaté, par forme visible et claire, sans nécessité de manipuler l’emballage ou le produit lui-même, qu’un produit présente des défauts causés par des dommages de transport ou qu’il y a une erreur dans la marchandise reçue, le Client qui accepte cette livraison devra signaler ce problème au transporteur et le communiquer à FUZZYARD ESPAGNE (en envoyant un email à hola@fuzzyard.es) dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande afin de pouvoir mettre en place le remboursement du ou des produits défectueux, sans frais supplémentaires pour le client.

Dans ces cas, le Client peut refuser la livraison de la commande, en communicant  la cause par email à hola@fuzzyard.es.

Les dégâts causés pendant le transport ou les erreurs ou défauts de la marchandise reçue visibles qu’après avoir accepté la livraison et avoir déballé la commande, le produit ou les produits devront être communiqués dans les premières 24 heures à partir de la réception de la commande en envoyant un email à hola@fuzzyard.es, en indiquant le nom du titulaire de la commande, le numéro de commande et les dommages engendrés sur le produit ou l’erreur , afin de procéder au remboursement du ou des dégâts concernés, sans frais supplémentaire pour le Client.

Une fois la marchandise livrée, celle-ci étant matériellement en possession du Client ou d’un tiers désigné par le Client ou de la personne qui se trouvait à l’adresse de livraison indiqué par le client, les réclamations pour des dégâts produit pendant le transport ou pour des erreurs ou défauts allégués dans la marchandise envoyée (déjà constaté avant de manipuler l’emballage d’envoi ou du produit, qu’ils soient vérifiés après le déballage de la commande ou du produit) fait en dehors des 24 heures à compter de la réception de la commande, ne donnera pas droit au client, au retour du produit, étant entendu que le défaut a été produit par le Client ou que le produit envoyé était celui indiqué au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

  1. COÛT DE LIVRAISON

Les charges de livraison sont gratuites pour les commandes supérieures ou égales à 49 euros. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de port seront à la charge du Client.

Montant des frais de port : gratuit à partir de 49 euros. Pour les achats inférieurs au montant du coût de l’envoi, le prix dépend de l’urgence, de la destination et du poids joints, avant de passer commande, nous donnons le prix exacte de l’envoi, se prix se situe généralement entre 4,5 euros et 5 euros plus les intérêts.

Les frais d’envoi qui sont appliqués à la commande se rajouteront au prix total d’achat des produits sélectionnés. Ils seront donnés en détail et de manière significative au cours du processus d’achat et leurs acceptations préalable sera nécessaire avant de confirmer la commande et de finaliser le processus de passation de contrat.

Rappelez-vous que chaque bon de livraison doit être signé. Les colis seront livrés à domicile (sur le portail de la maison).

  1. ANNULATION DE COMMANDES 

Le Client pourra annuler une commande avant son envoi conforme à certaines conditions :

  • Annulation de commandes non envoyés :

Pour annuler une commande qui n’a pas encore été envoyé, le client devra rédiger un courrier électronique à hola@fuzzyard.es avec  sa demande, suivi du nom du titulaire de la commande et le numéro de commande qui doit être annulé.

Si la commande a été réglée antérieurement, le remboursement sera effectué conformément à la modalité de paiement réalisé par le Client  lors de la commande, excepté dans les cas où il ne sera pas possible de réaliser le remboursement conformément aux modalités requises, pour causes techniques et dans ce cas, le retour sera effectué par virement bancaire.

  • Annulation de commandes envoyées

Le Client peut annuler une commande envoyé en envoyant un courrier électronique à hola@fuzzyard.es avec sa demande, suivi du nom du titulaire de la commande et le numéro de commande qui doit être annulé.

Une fois que l’entreprise de transport nous a retourné la commande, nous procèderons au remboursement en déduisant les frais d’envoi.

  • Annulation de commandes par FUZZYARD ESPAGNE :

En cas d’annulation de la commande, le Client aura le droit d’être informé de l’indisponibilité et de la récupération de l’argent versé antérieurement, au vu de la commande annulée et sans réclamer aucun dommage, présent ou futur, direct ou indirect. Le remboursement du montant de la commande interviendra dans les plus brefs délais, et jamais dans un délai supérieur à quatorze jours à compter de l’annulation de la commande.

Le montant de la commande ou du produit sera remboursé conformément au mode de paiement effectué par le Client lors de la commande, sauf dans les cas où le remboursement dans la modalité requise n’est pas possible pour des raisons techniques, dans ce cas le retour sera effectué par virement bancaire.

  1. DROIT DE DESISTEMENT

Le Client a le droit d’annuler la commande dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers désigné ou autorisé par le client, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle de la commande.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit par cette partie soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En dehors de cette période de quatorze jours calendaires, les révocations d’ordres ne seront pas acceptées.

Le Client doit nous renvoyer ou livrer les marchandises directement, sans délai indu et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de résiliation du contrat.

Pour exercer son droit, le Client devra :

Avertir FUZZYARD ESPAGNE en envoyant un courrier électronique à l’adresse hola@fuzzyard.es, de sa décision de renoncer au contrat par une déclaration sans équivoque.

Nous vous attribuerons un numéro de retour et nous vous indiquerons l’adresse à laquelle renvoyer ou retourner la commande. Dans le courrier électronique, le Client devra indiquer clairement son nom et prénoms et le numéro de commande de celle que vous souhaitez vous désister. Les retours ne seront pas acceptés sans le numéro de retour produit de la déclaration de retrait sans équivoque.

Envoyer ou livrer le produit sans compromettre l’emballage d’origine. Vous ne devrez pas écrire sur les produits ou coller quoi que ce soit sur ces paquets. L’emballage doit être en parfait état et le produit doit conserver tous ses accessoires et instructions d’origine, ainsi que des cadeaux promotionnels, le cas échéant.

Le Client ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, de sorte que les remboursements de produits incomplets se seront pas acceptés ou avec l’emballage endommagé ou sans emballage d’origine ou sans cadeaux promotionnels.

Joindre une enveloppe dans laquelle sont indiqués : le nom du titulaire de la commande (personne physique ou morale), le numéro de commande, le numéro de retour attribué et une copie du billet ou de la preuve d’achat ou du courriel de confirmation de commande.

Si le client envoie le produit, il doit retourner l’envoi au fret prépayé. Le coût de l’envoi sera à la charge du Client, en cas de perte ou de dommage pendant le transport. FUZZYARD ESPAGNE n’acceptera pas les remboursements pour désistement envoyé à l’affranchissement et/ou en espèces à la livraison.

Si le client livre la commande dans nos installations, il sera responsable des coûts directs du retour de la commande.

Les retours ne seront pas acceptés sans se conformer à ces indications au préalable :

1. a)   La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur qui ont été clairement personnalisés.

2. b)   La fourniture de marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison

3. c)   La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne sont pas adaptés à la réexpédition, peuvent être endommagés rapidement, ou dont la date d’expiration a déjà expiré

4. d)   Les produits que le client ne retourne pas dans le même état qu’ils ont été envoyés auparavant par FUZZYARD ESPAGNE

La révocation de produits défectueux ne sera pas acceptée en raison d’une mauvaise utilisation ou manipulation, le produit ayant été en possession du Client, ni aucun remboursement pour retour avec dommages produits. Les dits produits seront retournés au client à sa charge. Cette décision sera communiquée au Client afin qu’il puisse organiser la même commande retour, si souhaité, à ses frais.

Une fois le produit reçu au sein de nos entrepôts, et après avoir vérifié votre statut pour accepter le remboursement du renvoi, sera procédé le remboursement du montant de la commande, après déduction des frais de port et de retour, comme indiqué dans le paragraphe suivant.

Les frais d’envoi en relation du retour d’un/des produits seront à la charge de l’acheteur.

Les frais d’envoi en cas de remboursement : Le prix des frais d’envoi dans le cas d’un remboursement sera le même que celui effectué pour la commande initiale du ou des produits, dans la règle des coûts de la collecte des frais de retour du paquet  du transporteur. Tous ces coûts seront stipulés par le service de messagerie.

Si votre achat a été fait sous la modalité de la livraison gratuite, en cas de retour, vous devez payer le taux standard des frais d’expédition correspondants, plus les frais de ramassage, comme spécifié dans le paragraphe précédent.

Tous ses frais seront déduis du prix d’achat qui a été payé. Le reste sera remboursé.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client lors de la transaction initiale, sauf dans les cas où le remboursement dans la modalité requise n’est pas possible pour des raisons techniques, dans ce cas, le retour sera effectué par virement bancaire. Dans tous les cas, vous n’encourez aucun frais suite au remboursement.

Dans le cas où les retours produits arrivent incomplets, endommagés, utilisés ou sales, FUZZYARD ESPAGNE se réserve le droit de rembourser seulement une partie de la commande payée pour les produits retournés.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise sous réserve de retrait ou jusqu’à ce que le client nous présente une preuve fiable de retour des produits manquants.

FUZZYARD ESPAGNE assume les frais de retour seulement en cas de mauvaise livraison ou de produit défectueux.

  1. GARANTIE DES PRODUITS

Les produits de FUZZYARD ESPAGNE ont une garantie pour défaut de conformité du bien de deux ans à compter du moment de la livraison du produit.

Le Client, en ces termes, peut exiger l’assainissement lorsque la propriété acquise n’est pas conforme au contrat, lui donnant l’option d’exiger la réparation ou la substitution du bien, à moins qu’ils ne soit impossibles ou disproportionnés, dans ce cas, le Client peut exiger la réduction du prix ou la résiliation du contrat, dans le cadre légal de garantie établi par le décret législatif royal 1/2007, du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires.

Pour pouvoir exercer cette garantie, le Client devra se mettre en contact avec FUZZYARD ESPAGNE en envoyant un courrier électronique à hola@fuzzyard.es où il indiquera :

  1. Le nom du titulaire de la commande (personne physique ou morale)
  2. Numéro de la commande, et
  3. La cause de la non-conformité du produit

Certains cas de garantie ne seront pas acceptés :

  • Quand les produits ont été utilisés et/ou manipulés de manière indue et/ou négligente ou non conforme à ses caractéristiques
  • Qui découle d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’usure ordinaire produite par son utilisation
  • Si l’une des informations figurant sur le reçu d’achat est modifiée, changée ou remplacée
  • En dehors des périodes de garantie établies

 

  1. SERVICE POST-VENTE

FUZZYARD ESPAGNE met à la disposition du Client un service de communication, support et assistance afin de résoudre les quelconques problèmes en rapport au fonctionnement de la boutique en ligne, du processus d’achat ou des produits, en nous envoyant un courrier électronique à hola@fuzzyard.es

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  2. Lire et accepter les présentes Conditions générales avant de confirmer la commande
  3. Respecter les conditions générales une fois la commande acceptée
  4. Payer les prix convenus au moment de la réalisation de la commande
  5. OBLIGATIONS DE FUZZYARD ESPAGNE
  6. Envoyer le produit en bonne condition dans le lieu indiqué par le client
  7. Respecter le prix des commandes validées au moment de la réalisation
  8. DROIT DU CLIENT

Recevoir les produits qui composent sa commande en parfait état.

Annuler la commande avant son envoi, le communicant rapidement et en envoyant un mail à hola@fuzzyard.es

  1. DROIT DE FUZZYARD ESPAGNE

Recevoir le paiement des commandes

Modifier les prix établis sur leur page web pour ses produits

Modifier les délais de livraison du produit selon la disponibilité, le communicant au Client.

Annuler des commandes pour impayé du Client ou pour utilisation indue de la page du Client.

Supprimer le site internet sans préavis

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de Confidentialité a été développé en tenant compte des dispositions de la loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de protection des données de caractère personnel et les recommandations num.2/2001, du 17 Mai, et 1/1999, du 23 février, émises par le Groupe Europe de l’article 29 de conformité avec la directive 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre.

A travers ce site internet, aucune donnée personnelle n’est collectée ou transférée à des tiers sans la connaissance effective préalable des utilisateurs.

Les données sont fournies volontairement par l’utilisateur.

Les données de caractère personnel qui sont demandés, dans le cas d’une commande, aux utilisateurs, consisteront uniquement à demander celles nécessaires pour les identifier et fournir le service demandé. La dite information sera traitée dans le seul but de fournir une réponse efficace et de remplir les objectifs correspondants, spécifiée en regard de l’option ou du service demandé par l’utilisateur.

  1. RESPONSABILITES

FuzzYard Espagne ne sera pas responsable  des dommages et pertes résultant de la mauvaise utilisation par le Client du site www.fuzzyard.es, de la boutique en ligne ou de ses contenus.

  1. NOTIFICATIONS

Pour notifications, exigences et écrits de toute nature auxquels donne lieu le présent contrat FuzzYard Espagne sera compris comme l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales.

  1. VALIDITE DES CLAUSES

Même si la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes Conditions Générales ou de l’une de ses parties est déclarée, le reste  des clauses ou leurs parties  resteront valables et auront valeur.

  1. NORMES APPLICATIVES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la réglementation espagnole en vigueur, et en particulier par : Le Code Civil, Décret Réel Législatif 1/2007, du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale de la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, Loi 3/2014, du 27 Mars, par lequel le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires est modifié, approuvé par le décret réel législatif 1/2007, du 16 Novembre, loi 7/1998, du 13 Avril, des conditions générales des contractants, Loi 34/2002, du 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, Directive 2000/31 CE du parlement Européen et du conseil du 8 Juin, et les règlements qui les développent.